Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est [Nom de votre societe], [Forme juridique] au capital de [Montant] euros, immatriculee au RCS de [Ville] sous le numero [Numero RCS], dont le siege social est situe au [Adresse complete].

Contact DPO : [dpo@restoly.fr]

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Restoly, nous collectons les donnees suivantes :

3. Finalites du traitement

• -Fourniture et gestion du service de commande en ligne
• -Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification
• -Traitement des demandes de contact et de demonstration
• -Amelioration du service et statistiques d'utilisation
• -Respect des obligations legales et reglementaires

4. Base legale du traitement

• Execution du contrat : traitement des commandes, gestion des comptes
• Interet legitime : amelioration du service, securite de la plateforme
• Consentement : formulaire de contact, cookies non essentiels
• Obligation legale : conservation des donnees de facturation

5. Duree de conservation

• Comptes actifs : duree de la relation contractuelle + 3 ans
• Donnees de commande : 3 ans a compter de la commande
• Donnees de contact : 3 ans a compter du dernier contact
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale)
• Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des donnees

Les donnees personnelles sont traitees uniquement par [Nom de votre societe] et ses sous-traitants techniques (hebergement, envoi d'emails). Elles ne sont jamais vendues ni cedees a des tiers a des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

[Si applicable] Certaines donnees peuvent etre transferees hors de l'Union Europeenne vers des prestataires situes dans des pays offrant un niveau de protection adequat ou dans le cadre de clauses contractuelles types approuvees par la Commission Europeenne.

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• -Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• -Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes
• -Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• -Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• -Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• -Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : [dpo@restoly.fr]

Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai de 30 jours conformement a l'article 12 du RGPD. Une piece d'identite pourra etre demandee pour verifier votre identite.

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Notre site utilise des cookies. Lors de votre premiere visite, un bandeau vous permet de choisir les cookies que vous acceptez (essentiels, fonctionnels, analytiques). Vous pouvez modifier vos preferences a tout moment depuis notre page Gestion des cookies.

10. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS), le hachage des mots de passe, l'isolation multi-tenant, et le controle d'acces base sur les roles (RBAC).

11. Modification de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur la plateforme. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.