Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre [Nom de votre societe], editeur de la plateforme Restoly, et tout professionnel de la restauration souscrivant a ses services (ci-apres le "Client").

Toute souscription au service implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

2. Description du service

Restoly est une plateforme SaaS de gestion de commandes pour restaurants comprenant :

• -Systeme de commande par QR code pour les clients du restaurant
• -Ecrans de preparation cuisine et bar en temps reel
• -Dashboard serveur et interface de caisse
• -Gestion du menu, des tables, du stock et de l'equipe
• -Statistiques et panneau d'administration

3. Inscription et compte

Le Client doit creer un compte pour acceder au service. Il s'engage a fournir des informations exactes et a jour, et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion. Le Client est responsable de toute activite realisee depuis son compte.

4. Tarifs et paiement

5. Duree et resiliation

L'abonnement est souscrit pour une duree [mensuelle / annuelle] renouvelable tacitement. Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace d'administration, avec effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode entamee.

[Nom de votre societe] se reserve le droit de suspendre ou resilier le compte d'un Client en cas de non-respect des presentes CGV, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.

6. Disponibilite du service

[Nom de votre societe] s'engage a fournir un service disponible 24h/24, 7j/7, sous reserve des operations de maintenance planifiees (notifiees au prealable) et des cas de force majeure. Le taux de disponibilite vise est de [99,5%] sur une base mensuelle.

7. Donnees et propriete

Le Client reste proprietaire de l'ensemble des donnees saisies sur la plateforme (menu, commandes, donnees clients, etc.). En cas de resiliation, le Client peut demander l'export de ses donnees dans un delai de 30 jours suivant la fin du contrat.

La plateforme Restoly, son code source, son design et ses fonctionnalites sont et restent la propriete exclusive de [Nom de votre societe].

8. Responsabilite

[Nom de votre societe] est tenue a une obligation de moyens. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientele, atteinte a l'image). En tout etat de cause, la responsabilite de [Nom de votre societe] est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique fourni sur un support non materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

[Si vous proposez un essai gratuit] Le Client beneficie d'une periode d'essai gratuite de [X jours] lui permettant de tester le service sans engagement.

10. Protection des donnees personnelles

Dans le cadre de l'execution du service, [Nom de votre societe] traite des donnees personnelles en qualite de sous-traitant au sens du RGPD (Reglement UE 2016/679), pour le compte du Client qui agit en qualite de responsable de traitement.

[Nom de votre societe] s'engage a :

• -Ne traiter les donnees qu'aux seules fins de l'execution du service
• -Garantir la confidentialite des donnees traitees
• -Mettre en oeuvre les mesures de securite techniques et organisationnelles appropriees
• -Notifier le Client en cas de violation de donnees dans un delai de 72 heures
• -Supprimer les donnees a l'expiration du contrat, sauf obligation legale de conservation

Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

11. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, tout differend sera soumis aux tribunaux competents de [Ville].

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir au mediateur de la consommation dont les coordonnees sont : [Nom et coordonnees du mediateur].